Chômage, indemnités, primes: quels droits après un licenciement économique ?

Vous êtes employé.e, cadre, dirigerant.e, et votre employeur vous annonce un licenciement économique ? Dans notre série d'article dédiés à l'outplacement, regardons quels sont vos droits en cas de licenciement pour motif économique en 2023. Vous serez dans tous les cas mieux accompagné que dans le cas d'une démission en CDI.

Qu'est ce que le CSP ? (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Pendant la procédure de licenciement, vous allez rapidement entendre parle du CSP. Ce dispositif est conçu pour aider les employés, en leur offrant diverses mesures comme des formations Pole Emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle. Ces mesures comprennent un accompagnement personnalisé par Pole Emploi, une allocation plus élevée qui est versée sans délai, une protection sociale accrue ainsi que des primes en cas de reprise d'activité. Le CSP démarre le lendemain de la fin du délai de réflexion du salarié et dure 12 mois

Qui peut bénéficier du CSP ?

Le CSP est une procédure qui implique à la fois l'employé et son employeur. Toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés sont tenues de proposer un Contrat de écurisation Professionnelle à leurs employés, mais c'est à ces derniers de décider s'ils acceptent ou refusent cette offre. Quant aux entreprises de plus de 1 000 salariés, elles doivent être en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire pour être obligées de proposer un CSP.

Afin de pouvoir bénéficier d'un CSP, plusieurs critères doivent être remplis d'après l'UNEDIC

• Avoir été licencié pour des raisons économiques
• Justifier d'au moins 88 jours de travail ou 610 heures de travail (4 mois) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les salariés âgés de plus de 53 ans)
• Ne pas avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein
• Résider en métropole ou dans les DOM
• Etre apte à occuper un emploi

Quelles allocations chômage après un licenciement économique ?

Le CSP ouvre des droits au chômage, mais les indemnités d'un salarié licencié pour motif économique vont varier en fonction de son ancienneté:

Pour les employés ayant plus d'un an d'ancienneté, l'allocation s'appellera "Allocation de Sécurisation Professionnelle" (ASP) et sera équivalente à 75% du salaire journalier de référence soit plus ou moins un maintien du salaire net. Cette aide est versée pendant une période maximale de 12 mois. Elle ne peut pas être inférieure à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)  qui est l'allocation chômage "classique".

Pour les employés ayant moins d'un an d'ancienneté, l'ASP est calculée comme l'ARE c'est à dire un chômage "classique". Elle est versée pour une durée équivalente à celle de l'ARE.

Quelles indemnités après un licenciement économique ?

En fonction de son ancienneté, le salarié licencié pour motif économique reçoit les indemnités de rupture habituelles l'indemnité de licenciement, le paiement de ses congés payés "en stock" , la valeur de son compte épargne temps s'il en a un.

Un préavis de départ (3 mois de salaire) est payé par l' employeur, mais il ne revient pas au salarié. Il est versé à Pôle Emploi pour financer le dispositif du CSP.

Quelles primes après un licenciement économique ?

Le CSP ouvre droit à des primes qui sont souvent méconnues. Celles-ci sont déclenchées lors de la signature d'un nouveau contrat de travail. On distingue l'Indemnité différentielle de reclassement (IDR) et la La prime au reclassement. Il est important de souligner que la prime de reclassement et l'indemnité différentielle de reclassement ne peuvent pas être cumulées. Selon les caractéristiques de votre nouveau contrat de travail, vous pouvez prétendre à l'une ou à l'autre de ces aides, mais pas aux deux en même temps.

Comment fonctionne l'Indemnité différentielle de reclassement?

Si votre nouveau contrat de travail a une durée inférieure à 6 mois, vous avez la possibilité de bénéficier de l'indemnité différentielle de reclassement. Cette aide, d'une durée maximale de 12 mois, vise à compenser la perte de salaire entre votre ancien emploi et le nouveau, à condition que vous en fassiez la demande auprès de Pôle emploi.

Comment fonctionne la prime au reclassement ?

Si vous retrouvez un emploi en CDI, CDD ou intérim d'une durée de 6 mois ou plus, avant la fin du 10ème mois de votre CSP, vous pouvez demander une prime au reclassement. Cette prime correspond à 50% des droits de l'Aide au Retour à l'Emploi (ASP) qui vous restent. Elle est uniquement accessible aux bénéficiaires du CSP ayant travaillé pendant au moins 1 an dans l'entreprise avant leur licenciement économique.

La prime de reclassement est versée en deux fois : une première fois lors de la reprise de l'activité et une seconde fois 3 mois plus tard si l'emploi a été conservé. Attention, vous devez faire cette demande dans les 30 jours suivant le démarrage de votre nouvel  emploi.

Pourquoi négocier un outplacement lors d'un licenciement économique ?

Contrairement au licenciement pour motif personnel, vous n'êtes ici pas personnellement responsable de la situation. De nombreux managers et DRH sont sensibles à l'image de marque de l'entreprise, et souhaitent accompagner les collaborateurs au mieux lorsque ceux-ci "subissent" la rupture du contrat de travail. C'est donc le bon moment pour demander un coup de pouce. Souvenez vous également qu'en matière de négociation: qui ne demande rien n'a rien. Dans cet article, nous présentons les bénéfices de l'outplacement du point de vue de l'entreprise.

De plus, quel que soit le motif d'un licenciement, la période qui s'ensuit est souvent fragilisante pour les salariés concernés. Traverser cette période avec une aide extérieure apporte une forme de sérénité qui est souvent la bienvenue.

Enfin, être accompagné.e par un expert en outplacement vous donne la garantie de retrouver plus rapidement un travail pérenne, et donc d'être éligible aux primes et dispositifs prévus par le CSP.

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